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Objet du site et absence de conseil

Ce site met à disposition un simulateur d’allocation d’aide au retour à l’emploi et des guides explicatifs, à titre gratuit et informatif. Les résultats sont des estimations calculées à partir de la réglementation d’assurance chômage publiée par l’Unédic et France Travail. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une décision, ni un engagement de qui que ce soit sur le montant ou la durée de vos droits. Seule la notification de France Travail détermine vos droits réels. La méthode, les paramètres retenus et les situations volontairement non couvertes sont décrits dans notre méthodologie.

Limites de responsabilité

Nous mettons à jour les paramètres à chaque revalorisation et vérifions les calculs sur des cas de référence, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreur ni l’exhaustivité. La réglementation évolue, et certaines situations (activité à l’étranger, intermittence, contrats particuliers) obéissent à des règles que le simulateur n’applique pas. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une estimation, ni d’une interruption du service. Toute erreur constatée peut nous être signalée par la page contact : la procédure de correction figure dans notre charte éditoriale.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les graphismes et le code source sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées d’un lien vers la page d’origine. Les textes réglementaires et les données publiques cités sont reproduits sous Licence ouverte Etalab, dans les conditions qu’elle prévoit.

Intégration du simulateur

Le simulateur peut être intégré gratuitement dans une iframe sur un autre site, à condition de conserver le lien visible vers la page d’origine et de ne pas laisser croire que l’outil émane d’un organisme public. Le code d’intégration et les conditions figurent sur la page widget.

Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter la vérification des sources. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

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