Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : allocation, durée et choix
Après un licenciement économique, le CSP verse 75 % du salaire journalier de référence. Comparez avec l’ARE classique.
CSP ou ARE : la différence
Allocation CSP par mois
1 849 €
| ARE classique par mois | 1 406 € |
| Gain mensuel avec le CSP | 444 € |
| Sur 12 mois de CSP | 22 499 € |
Mis à jour le · Radif Partners · Charte éditoriale
Le contrat de sécurisation professionnelle, ou CSP, est proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et dans celles en redressement ou en liquidation judiciaire. Il dure douze mois et combine un accompagnement renforcé par France Travail avec une allocation plus élevée que l’ARE. Les salariés qui comptent au moins un an d’ancienneté perçoivent l’allocation de sécurisation professionnelle, égale à 75 % du salaire journalier de référence, sans différé d’indemnisation ni délai d’attente. Pour un salaire de 2 500 € bruts, elle atteint 1 849 € par mois, soit 444 € de plus que l’ARE. Avec moins d’un an d’ancienneté, l’allocation est égale à l’ARE. Le salarié dispose de 21 jours pour accepter ; son contrat est alors rompu sans préavis. S’il retrouve un emploi durable avant la fin du dixième mois, il peut recevoir une prime de reclassement égale à la moitié de ses droits restants. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Allocation du CSP et ARE selon le salaire
| Salaire brut mensuel | Salaire journalier de référence | Allocation CSP par mois | ARE par mois | Écart mensuel | Écart sur 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 900 € | 62,47 € | 1 406 € | 1 153 € | 253 € | 3 035 € |
| 2 200 € | 72,33 € | 1 628 € | 1 272 € | 356 € | 4 266 € |
| 2 500 € | 82,19 € | 1 849 € | 1 406 € | 444 € | 5 324 € |
| 3 200 € | 105,21 € | 2 367 € | 1 799 € | 568 € | 6 818 € |
| 4 000 € | 131,51 € | 2 959 € | 2 249 € | 710 € | 8 521 € |
| 5 500 € | 180,82 € | 4 069 € | 3 092 € | 977 € | 11 718 € |
Montants bruts pour un salarié d’au moins un an d’ancienneté. L’allocation de sécurisation professionnelle ne peut pas être inférieure à l’ARE à laquelle vous auriez eu droit. Elle supporte la retenue de 3 % du salaire journalier de référence pour la retraite complémentaire, mais ni CSG ni CRDS. L’avantage du CSP est donc encore plus net après prélèvements, comme le montre la page sur l’ARE nette.
Ce que le CSP change par rapport à l’ARE
- Un montant plus élevé : 75 % du salaire journalier de référence, contre 57 % dans le cas général.
- Un versement immédiat : ni différé congés payés, ni différé spécifique, ni délai d’attente de 7 jours.
- Un accompagnement renforcé : entretien de pré-bilan dans les huit jours, plan de sécurisation professionnelle, conseiller référent, accès prioritaire à la formation.
- Un statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec maintien de la protection sociale.
- Pas de dégressivité pendant les douze mois du CSP.
La contrepartie : le préavis
En acceptant le CSP, vous renoncez à effectuer votre préavis et, si vous avez un an d’ancienneté ou plus, à en percevoir l’indemnité dans la limite de trois mois : l’employeur la verse à France Travail pour financer le dispositif. Vous conservez en revanche l’indemnité de licenciement, calculée comme si le préavis avait été effectué, l’indemnité compensatrice de congés payés et, le cas échéant, les indemnités supra-légales du plan de sauvegarde de l’emploi. Avec un préavis de deux mois, vous échangez donc deux mois de salaire contre douze mois d’allocation majorée et un démarrage immédiat.
La prime de reclassement
| Jours de CSP restants à la reprise d’emploi | Prime de reclassement |
|---|---|
| 60 jours | 1 849 € |
| 120 jours | 3 698 € |
| 200 jours | 6 164 € |
| 300 jours | 9 246 € |
Si vous retrouvez, avant la fin du dixième mois, un emploi en CDI ou un CDD ou contrat d’intérim d’au moins six mois, vous pouvez demander une prime égale à 50 % de vos droits restants à l’allocation de sécurisation professionnelle. Le tableau prend l’exemple d’un salaire de 2 500 €, soit 61,64 € par jour : avec 200 jours restants, la prime est de 6 164 €. Elle est versée en deux fois et met fin au CSP. Elle ne se cumule pas avec l’indemnité différentielle de reclassement, qui compense pendant douze mois au plus une baisse de salaire dans le nouvel emploi.
Travailler pendant le CSP
Vous pouvez effectuer des périodes de travail en entreprise, sous forme de CDD ou de missions d’intérim d’au moins trois jours, pour une durée totale de six mois au plus. Pendant ces périodes, l’allocation est suspendue et le CSP reprend ensuite. Les périodes travaillées après le sixième mois prolongent le CSP d’autant, dans la limite de trois mois, ce qui peut porter sa durée à quinze mois. Un arrêt maladie ou un congé de maternité prolonge également le dispositif.
Accepter ou refuser
Pour un salarié d’au moins un an d’ancienneté, l’acceptation est presque toujours avantageuse : l’écart atteint 5 324 € sur douze mois pour 2 500 € de salaire, sans compter l’absence de différé. Le refus peut se défendre dans deux cas : un préavis long et bien rémunéré, supérieur à trois mois, ou un nouvel emploi déjà trouvé. Si vous refusez, la procédure de licenciement économique suit son cours, vous effectuez votre préavis et vous percevez ensuite l’ARE selon les règles ordinaires, calculées par le simulateur.
Les démarches
L’employeur vous remet, lors de l’entretien préalable ou à l’issue de la dernière réunion des représentants du personnel, un document d’information et un bulletin d’acceptation. Vous renvoyez le bulletin complété avec une copie de votre pièce d’identité et la demande d’allocation. L’employeur transmet le dossier à France Travail. Vous êtes ensuite convoqué pour l’entretien de pré-bilan. Il n’y a pas d’inscription à faire comme demandeur d’emploi pendant le CSP ; elle intervient à la sortie si vous n’avez pas retrouvé d’emploi.